1. Conditions générales :
Cette mention légale contient les conditions qui régissent l'utilisation et l'accès au site web https://www.immorubijulia.com (ci-après dénommé le site ou le web) et les responsabilités découlant de son utilisation, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (ci-après, LSSI). Il sera entendu que l'accès ou l'utilisation simple du site web par l'utilisateur implique l'adhésion de l'utilisateur à toutes les conditions que Immo Rubi Julia a publiées à ce moment sur le web. Les utilisateurs sont informés que Immo Rubi Julia respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la vie privée des utilisateurs, ainsi que le secret et la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.
2. Propriétaire :
Le propriétaire de ce site web est :
Rubí Julià, S.L. ci-après Immo Rubi Julia, dont le siège social est situé à Carretera de les Arenes, 10, 17480 de Roses (Girona), avec le CIF B17710922, téléphone de contact 972 150 270 et adresse e-mail info@immorubijulia.com
Empresa Rubí Julià S.L - B17710922 - Registro mercantil de GIRONA, al Tomo 1817 - Folio 21- Hoja número GI-30435 - Inscrición 1ª- Dirección fiscal Carretera de les Arenes 10, CP17480 de Roses.
3. Objet :
L'objet de ce site est d'informer sur l'activité et les services développés et offerts par Immo Rubi Julia.
4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
L'intégralité de ce site web : description et caractéristiques, texte, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de ses contenus sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, l'accès par des tiers à ce site n'implique une renonciation, une transmission ou un transfert total ou partiel des droits accordés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction (à l'exception du téléchargement temporaire depuis le site web sur le disque dur de l'utilisateur ou les serveurs proxy), la copie, l'utilisation, la distribution, la réutilisation, l'exploitation, la création de copies secondaires, l'envoi, la transmission, la modification, le transfert ou tout autre acte effectué avec tout ou partie des informations contenues sur ce site web qui n'a pas été expressément autorisé par le propriétaire est interdit. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, s'engage à s'abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le "copyright" et d'autres données d'identification des droits de Immo Rubi Julia ou de leurs détenteurs incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d'information pouvant être inclus dans les contenus. https://www.immorubijulia.com est un domaine enregistré par Immo Rubi Julia. Le domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation expresse préalable, en relation avec d'autres services qui ne sont pas de la société d'une manière susceptible de causer une confusion parmi nos clients ou de porter préjudice à Immo Rubi Julia.
5. Accès :
Les utilisateurs peuvent accéder au site librement et gratuitement. Cependant, Immo Rubi Julia se réserve le droit de limiter l'accès à certaines zones du site web à ceux qui ne disposent pas des identifiants appropriés. Ces identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) sont fournis par Immo Rubi Julia à ses clients ou aux utilisateurs qui en font la demande expresse, afin d'accéder à des informations spécifiques pour ce groupe d'utilisateurs. L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, et le transfert, même temporaire, à des tiers n'est pas autorisé. À cet égard, l'utilisateur s'engage à l'utiliser avec diligence et à le garder secret.
6. Responsabilité et obligations :
6.1. Responsabilité concernant le contenu
Le contenu de ce site web est de nature générale, à des fins exclusivement informatives et dans le but de donner des informations sur nos services et notre activité commerciale. Immo Rubi Julia est exempté de toute responsabilité concernant toute décision prise par l'utilisateur du site web. Immo Rubi Julia décline toute responsabilité pour toute information non préparée par la société ou non publiée sous son nom de manière autorisée, ainsi que toute responsabilité découlant de la mauvaise utilisation des contenus. De même, en ce qui concerne les contenus, Immo Rubi Julia se réserve le droit de mettre à jour, de supprimer, de limiter ou d'empêcher l'accès à ceux-ci, temporairement ou définitivement.
6.2. Responsabilité concernant les liens vers d'autres sites web (liens)
Les liens introduits dans ce site web sont à titre informatif uniquement et, par conséquent, Immo Rubi Julia ne contrôle ni ne vérifie aucune information, contenu, produit ou service fourni par le biais de ces sites web. Par conséquent, Immo Rubi Julia décline toute responsabilité pour tout aspect, en particulier le contenu, lié aux pages liées. Ces liens vers d'autres pages, ainsi que les produits ou services offerts par celles-ci, n'impliquent pas d'approbation, de parrainage ou de recommandation de la part de Immo Rubi Julia.
6.3. Responsabilité en cas de lien vers cette page depuis une autre page
En ce qui concerne les liens établis par d'autres pages vers le site de Immo Rubi Julia, les stipulations suivantes doivent être respectées : · Une autorisation doit être demandée avant la réalisation du lien et son octroi doit être expressément accordé.
Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit amener l'utilisateur à l'adresse de Immo Rubi Julia elle-même et doit couvrir l'intégralité de l'écran de la page initiale. En aucun cas, sauf autorisation écrite expresse de Immo Rubi Julia, la page qui effectue le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le site web de Immo Rubi Julia, l'inclure comme partie de son site web ou dans l'un de ses "cadres" ou créer un "navigateur" sur l'une des pages web.
Aucune indication erronée ou incorrecte ne sera donnée concernant la page de Immo Rubi Julia.
S'il est prévu d'inclure un signe distinctif de Immo Rubi Julia, tel que des marques, des logos et une dénomination, une autorisation écrite doit être obtenue.
Le propriétaire de la page offrant le lien doit agir de bonne foi et ne pas avoir l'intention de nuire à la réputation ou au bon nom de Immo Rubi Julia.
Sauf autorisation expresse de Immo Rubi Julia, il est interdit d'enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale de Immo Rubi Julia comme mot-clé ("metatags" ou "metanames") pour la recherche de sites web réalisée à travers des moteurs de recherche.
6.4. Responsabilité des aspects techniques
Immo Rubi Julia ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site web, ni qu'il sera à tout moment opérationnel et disponible. Immo Rubi Julia n'est pas responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l'introduction de virus existant sur le réseau, dérivés de la navigation sur Internet, nécessaires à l'utilisation de ce site web.
6.5. Obligation des utilisateurs
L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices que Immo Rubi Julia pourrait subir en conséquence du manquement à l'une des obligations déterminées dans cette mention légale. En ce qui concerne la navigation, l'utilisateur s'engage à observer avec diligence et fidélité les recommandations que Immo Rubi Julia établit au moment de l'utilisation du site. À cet effet, Immo Rubi Julia s'adressera aux utilisateurs par tout moyen de communication par le biais du site web.
7. Durée et modification :
Immo Rubi Julia aura le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions stipulés ici, soit totalement, soit partiellement. Tout changement apparaîtra de la même manière qu'ils se trouvent dans cette mention légale. La validité temporaire de cette mention légale coïncide, par conséquent, avec le temps de son exposition, jusqu'à ce qu'ils soient totalement ou partiellement modifiés par Immo Rubi Julia. Immo Rubi Julia peut mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site web, sans possibilité de demander une compensation à l'utilisateur. Après cette résiliation, l'utilisateur doit détruire toute information concernant Immo Rubi Julia qu'il possède sous quelque format que ce soit et qu'il a obtenu par le biais du site ou par le biais de communications faites individuellement à l'utilisateur par celui-ci.
8. Législation et Juridiction :
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit espagnol. Les utilisateurs et l'entreprise, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux de pour toute controverse pouvant découler de la fourniture des services soumis à ces conditions générales.
9. Nullité et inefficacité des clauses :
Si une clause incluse dans ces conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres conditions subsistant dans leur intégralité.